Augmentation des loyers :
Révision annuelle : Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Cet indice, publié trimestriellement par l’INSEE, reflète l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. La révision doit être effectuée à la date convenue dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat.
Encadrement des loyers : Dans les zones tendues, comme Paris, l’encadrement des loyers limite les augmentations lors du renouvellement du bail ou d’une nouvelle location. Le loyer ne peut excéder un montant de référence majoré, fixé par arrêté préfectoral. Des dérogations sont possibles pour les logements présentant des caractéristiques particulières justifiant un complément de loyer.
Logements énergivores : Depuis le 24 août 2022, il est interdit de réviser le loyer en cours de bail pour les logements classés F ou G au DPE. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :
Obligation : Le DPE est obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un logement. Il informe sur la performance énergétique et climatique du bien, classée de A à G.
Validité : La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Cependant, les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont des durées de validité réduites : ceux effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2024.
Nouvelles réglementations : Depuis le 1er juillet 2024, des modifications ont été apportées au DPE, notamment pour les logements de moins de 40 m², afin de mieux refléter leur performance énergétique réelle.