Si vous prévoyez d’acheter un bien immobilier, c’est le moment d’agir. La plupart des départements français devraient augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés à tort « frais de notaire », dès 2025. Cette mesure, proposée le 15 novembre par le Premier ministre dans le cadre du projet de loi de finances 2025, permettra aux départements d’augmenter ces droits de 0,5 point. Pour les acheteurs, c’est une hausse qui pourrait se chiffrer en milliers d’euros – mieux vaut donc conclure son achat avant juin 2025.
Pourquoi une telle hausse des frais ?
Les finances des départements ont été mises à rude épreuve par deux années de crise immobilière, marquées par une chute des recettes issues des DMTO. Selon Sandrine Allonier, responsable de la communication chez le courtier Vousfinancer, les départements auront tout intérêt à adopter cette hausse. En effet, cela représente un enjeu politique moins important que l’augmentation de la taxe foncière, souvent plus impopulaire.
Des conséquences concrètes pour les acheteurs
La hausse des frais de notaire ne sera pas négligeable pour les futurs propriétaires. Pour un achat de 300 000 euros, par exemple, cela représenterait environ 1 500 euros supplémentaires. Et pour ceux qui envisagent un bien entre 400 000 et 600 000 euros, la facture pourrait grimper jusqu’à 3 000 euros de plus – une somme que beaucoup préféreraient consacrer à l’aménagement de leur nouvelle maison.
Prenons un exemple concret : un bien à 600 000 euros dans l’ancien. Avec des frais de notaire qui oscillent entre 7 % et 8 % du prix d’achat, la note atteint actuellement 45 000 euros. Avec la nouvelle hausse, il faudra ajouter 3 000 euros de plus, portant le total à près de 50 000 euros.
Une date limite à garder en tête
La date fatidique est fixée au 1er juin 2025. Une fois la loi de finances promulguée au début de l’année, les départements devront intégrer cette augmentation dans leurs budgets. En vertu de l’article 1594E du Code général des impôts, les départements fixent chaque année les tarifs des droits d’enregistrement pour la période allant du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Autrement dit, si la mesure est votée, elle sera effective dès juin.
Accélérer les transactions avant l’échéance
Sandrine Allonier anticipe une accélération des achats immobiliers avant cette hausse, en particulier pour ceux qui ont déjà un projet bien avancé. En 2014, une étude de l’Insee avait déjà observé un bond de 26 % du nombre de transactions juste avant une précédente hausse des DMTO. L’histoire pourrait bien se répéter, alors si vous avez trouvé le logement de vos rêves, ne tardez pas à signer l’acte authentique avant le 1er juin 2025. Car une fois la hausse mise en place, le marché pourrait connaître un net ralentissement, comme cela avait été le cas après 2014
Inspiration : Article rédigé par Christine Lejoux Cheffe de service immobilier (challenges.fr)